Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Texte intégral
5.Sous réserve des pouvoirs du conseil d'agglomération, du conseil de la ville, d’un conseil d’arrondissement et du comité exécutif, les unités administratives exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la Ville.
5.Sous réserve des pouvoirs du conseil d'agglomération, du conseil de la ville, d’un conseil d’arrondissement et du comité exécutif, les unités administratives exercent les responsabilités décrites au présent chapitre dans la poursuite des orientations et des objectifs de la Ville.